Conditions Générales de Vente

Préambule

Conditions générales de ventes des produits artisanaux. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de produits en ligne par Le Panier. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 – PRIX

– Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises

– Le PANIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

– Les produits demeurent la propriété de Le Panier jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur Internet : www.le-panier-cherbourg.fr

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Panier constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Le Panier et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard,, autres cartes bleues. PayPal

ARTICLE 6 – SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tél: 02.33.54.19.12
(du mardi au samedi de 9h à 12h30 et 14h30 à 19h00)

adresse :
Le Panier
201 place des résistants
TOURLAVILLE
50110 Cherbourg en Cotentin

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Le Panier  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter (tél: 02.33.54.19.12)

Le Panier est responsable du contenu des pages qu’elle édite.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul les tribunaux situés sur la circonscription dont dépend Le Panier seront compétents.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Siège social :
Le panier
201 Place des Résistants
Tourlaville
50110 Cherbourg en Cotentin

RCS 899172381

APE 4711B Commerce Alimentation générale

Capital 6000€